Droit international privé et Droit judiciaire européen

Droit international privé et Droit judiciaire européen – Cherchi & De Vos

La mondialisation et la mobilité croissante des personnes entraînent de plus en plus souvent des situations où plusieurs systèmes juridiques sont susceptibles de s’appliquer. Ces éléments d’extranéité génèrent des questions juridiques complexes :

Quelle loi s’applique ? Quel tribunal est compétent ? Comment faire reconnaître une décision étrangère ?

Les principaux domaines concernés

• Mariages mixtes et situations familiales transnationales
• Successions internationales
• Contrats civils et commerciaux conclus entre plusieurs pays
• Statut des travailleurs, indépendants et étudiants en mobilité internationale

Notre assistance en droit international privé et judiciaire européen

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, incluant notamment :

• Conseils juridiques spécialisés en droit international privé
• Négociation dans les relations et litiges commerciaux internationaux
• Rédaction de contrats internationaux conformes aux règles de conflit de lois et de juridictions
• Gestion des contentieux nationaux et internationaux (France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas)
• Analyse des règlements européens applicables (Bruxelles I bis, Rome I, Rome II…)
• Accompagnement dans la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Belgique